Conditions Générales
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent les sites www.belnia.com et www.belnia.fr (ci-après les « Sites »), édités par la société belnia.
Toute navigation, consultation ou utilisation des Sites implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il lui appartient de cesser immédiatement l’utilisation des Sites.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur les Sites.
Accès aux Sites
Les Sites sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser les Sites.
Tous les frais afférents à l’accès aux Sites (matériel, logiciels, connexion Internet, maintenance, mises à jour, etc.) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, interrompre, limiter ou modifier l’accès à tout ou partie des Sites, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité, en cas de force majeure, ou en cas de tentative d’atteinte au bon fonctionnement des Sites.
Contenus et services proposés
Les Sites proposent des contenus éditoriaux relatifs à la culture (mode, art, design, cinéma, séries, musique, etc.) ainsi qu’un espace de vente de produits textiles.
Les contenus sont fournis à titre informatif, artistique et éditorial. Malgré le soin apporté à leur élaboration, l’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations diffusées.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, supprimer, suspendre ou interrompre tout ou partie des contenus et services proposés, à tout moment et sans préavis.
Propriété intellectuelle
Les Sites, leur structure, leur design, ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés (textes, articles, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, typographies, créations graphiques, identité visuelle, etc.) sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des Sites ou de l’un quelconque de leurs éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Responsabilité
L’utilisateur reconnaît utiliser les Sites sous sa seule responsabilité.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable notamment :
des interruptions, suspensions, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires des Sites ;
des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation des Sites ;
des erreurs, omissions ou inexactitudes des contenus diffusés ;
de l’utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme des Sites ou de leurs contenus par les utilisateurs ou des tiers.
L’éditeur ne garantit pas que les Sites soient exempts d’erreurs, de virus ou de tout autre composant susceptible de causer un dommage.
Obligations de l'utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser les Sites de manière loyale, conforme à leur destination, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.
Il s’interdit notamment de :
porter atteinte au bon fonctionnement des Sites ;
tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de l’éditeur ;
utiliser les contenus à des fins commerciales ou non autorisées ;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur ou de tiers.
Liens hypertextes
Les Sites peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur fonctionnement ou leurs pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles.
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées sur les sites www.belnia.com et www.belnia.fr (ci-après les « Sites ») par la société belnia auprès de consommateurs, au sens du droit français.
Toute commande passée sur les Sites implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées.
Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles textiles commercialisés sous la marque belnia, issus de séries et de stocks volontairement limités.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies, vidéos, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et non contractuel. Des variations mineures de couleurs, de textures, de coupes ou de finitions peuvent exister, notamment en raison des écrans, des séries de fabrication ou du caractère artisanal et créatif des produits.
La disponibilité des produits est indiquée sous réserve des stocks effectivement disponibles.
En cas de rupture de stock exceptionnelle après validation de la commande, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande concernée et de procéder au remboursement intégral des sommes versées, sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.
Le vendeur se réserve la possibilité d’annuler une commande, y compris après confirmation, notamment dans les cas suivants : défaut de qualité détecté lors du contrôle final, erreur manifeste de stock, indisponibilité imprévisible du produit, suspicion de fraude, commande abusive ou non conforme.
Dans ces hypothèses, le client est intégralement remboursé des sommes versées, sans pénalité ni indemnité supplémentaire.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
La commande est considérée comme définitive lorsque le client a sélectionné les produits, vérifié le détail de sa commande, accepté les présentes CGV et procédé au paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou de comportement abusif.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur les Sites.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif et complet du prix par le vendeur.
Livraison
Les produits sont livrés selon les modalités choisies par le client :
Livraison express : 1 à 2 jours ouvrables, frais de 15 € ;
Livraison en point relais : gratuite, réception en 3 à 5 jours ouvrables.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
En cas de colis indiqué comme livré par le transporteur mais non reçu par le client, aucune indemnisation ne pourra être exigée avant la clôture de l’enquête menée par le transporteur.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment de la remise effective du colis.
Rétractation et remboursement
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@belnia.com.
Les produits doivent être retournés complets, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine. Tout produit retourné incomplet, endommagé, sali ou porté ne sera ni repris ni remboursé. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception effective du retour, via le moyen de paiement initial.
Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un usage non conforme à leur destination ou d’un défaut d’entretien.
Le client reconnaît que les produits proposés relèvent d’une création textile indépendante. Les différences mineures de teinte, de coupe, de texture ou de rendu visuel par rapport aux visuels ne sauraient constituer un défaut de conformité et ne peuvent justifier une réclamation ou un remboursement hors du cadre légal du droit de rétractation.
Toute détérioration résultant d’un usage inadapté, d’un lavage non conforme aux indications ou d’une modification volontaire du produit exclut toute responsabilité du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un client ayant manifestement abusé de son droit de rétractation, effectué des retours excessifs ou adopté un comportement frauduleux ou déloyal.
Ce refus ne saurait ouvrir droit à une quelconque indemnisation.
Force majeure
La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités de collecte et d’exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur les Sites.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV et CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question à propos des présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :
par mail à contact@belnia.com
par courrier :
Belnia 6 rue d’Armaillé 75017 Paris France
