Conditions Générales d’Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent les relations entre belnia, opérateur du site www.belnia.com, et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « l’Utilisateur») naviguant sur le présent site. En acceptant ces CGU, l’Utilisateur s’engage à respecter l'ensemble des termes et conditions définis ci-après.

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2. Adhésion aux conditions générales d'utilisation

L'utilisation des services on line proposés par belnia entraîne l'adhésion pleine et entière par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Belnia se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages de son site, les services qui y sont offerts, leurs prix éventuels et les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site. L’utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le présent site ou les services qui y sont offerts.

La présence de l'Utilisateur sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

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3. Utilisation du site

Dans le cadre de l'utilisation des services, l'Utilisateur s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

• Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers ;
• Ne pas utiliser « belnia.com » à des fins professionnelles ou commerciales, notamment en intégrant tout ou partie du contenu dans un site tiers et/ou en copiant les informations ;
• Sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;
• Ne diffuser, sous quelque forme que ce soit, que des informations ou contenus conformes à la réalité ;
• Ne pas tenir ou proférer des propos et/ou proposer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, du contenu contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, violant ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et plus généralement, tout contenu contraire à l'objet de « belnia.com », aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et à l'ordre public et aux bonnes mœurs ; en particulier, les photos, vidéos, et plus généralement, toutes informations, données ou fichiers fournis par un utilisateur à « belnia.com » doivent être décents et se rapporter exclusivement à l'utilisateur ou, s'ils se rapportent à un tiers, être assortis de son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur ;
• Ne pas diffuser, sous quelque forme ce que soit, des informations ou contenus ayant pour effet de désorganiser ou d'empêcher l'utilisation normale de « belnia.com », d'interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications avec les internautes, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. ;

En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, belnia se réserve le droit de bloquer l’accès de l'Utilisateur concerné à tout ou partie des services et ce, sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de cet Utilisateur.

Par ailleurs, afin de faciliter l'utilisation du présent site et de permettre à belnia de proposer des services personnalisés et d'améliorer le contenu de son site, l'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies pourront être placés sur son disque dur.

L'Utilisateur est également informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du site « belnia.com » pourrait, dans ce cas, être altérée ou se révéler même impossible.

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site « belnia.com » (textes, graphismes, logiciels, images, sons, plans, noms, marques, logos, base de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société belnia.

Les droits d'utilisation concédés par belnia sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tout support (disque dur, disquette, CD rom, ...) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel.

Toute autre utilisation est interdite sans l'autorisation expresse préalable de la société belnia.

À défaut, l'Utilisateur engage sa responsabilité civile et/ou pénale et s'expose à des sanctions.

L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, récolter, utiliser les robots d'indexation, extraire, indexer, minage, rassembler, compiler, obtenir, agréger, capturer, stocker, reproduire télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages, les contenus du site « belnia.com » y compris, mais sans s'y limiter, photos, images, texte, musique, audio, vidéos, podcasts, données, logiciels, code source ou objet, algorithmes, statistiques, analyses, formules, index, registres, ou toute autre information disponible sur ou via les services, incluant par un processus automatisé ou manuel ou autrement pour tout but autre que l'indexation du contenu en vue de son inclusion dans un moteur de recherche, y compris, mais sans s'y limiter, tout but lié à l'exploration de données et/ou la formation ou l'exploitation de tout logiciel ou service dans la mesure où il incorpore un modèle de langage étendu, modèle de fondation, l'apprentissage automatique ou profond, l'intelligence artificielle générative, ou tout autre processus d'une nature communément appelée à l'intelligence artificielle.

La mise en place de liens hypertextes d'un site tiers vers « belnia.com », nécessite également l'accord express préalable de la société belnia.

5. Attribution de juridiction : loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation feront l'objet d'une tentative de règlement amiable, que les parties s'engagent à rechercher.

A défaut d'y parvenir dans un délai d’un (1) mois, le Tribunal d’Angers sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française.

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