Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre belnia, opérateur du site www.belnia.com, et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le Client ») souhaitant publier un article ou acheter un emplacement publicitaire sur le site. En acceptant ces CGV, le Client s’engage à respecter l'ensemble des termes et conditions définis ci-après.

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2. Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente concernant :

• La publication d’articles sponsorisés ou de contenu fourni par le Client.
• La vente d’emplacements publicitaires sous forme de bannières sur le site belnia.
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3. Acceptation des conditions

Toute commande passée par le Client implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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4. Commande et validation

4.1. Publication d’articles :
Le Client doit soumettre sa demande de publication, incluant le contenu ou un projet d'article, à l’équipe de rédaction de belnia. Après évaluation, belnia se réserve le droit de refuser toute publication non conforme à sa ligne éditoriale ou jugée inappropriée.

4.2. Emplacements publicitaires :
Le Client peut choisir l’une des offres décrites sur le site. La commande est confirmée après la réception du paiement et l’accord sur les détails techniques et visuels de la bannière.

5. Tarification et modalités de paiement

Les tarifs des prestations (articles et emplacements publicitaires) sont indiqués en euros (€) et peuvent être soumis à la TVA. Le paiement est exigé à l'avance par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par belnia. Le non-paiement dans les délais entraînera la suspension des services.

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6. Conditions de publication et droits de refus

Belnia se réserve le droit de refuser la publication de tout article ou visuel publicitaire qui ne respecte pas ses standards de qualité, sa ligne éditoriale, ou la législation en vigueur. En cas de refus, le Client sera informé par e-mail et pourra proposer un contenu modifié. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de contenu refusé après validation initiale et début de la prestation.

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7. Responsabilité du client

Le Client garantit que le contenu des articles et des visuels publicitaires ne viole aucun droit de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, et ne contient aucun élément diffamatoire, obscène ou illégal. Le Client est seul responsable des conséquences en cas de réclamations ou poursuites.

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8. Engagements de belnia

8. Engagements de belnia
Belnia s’engage à diffuser le contenu validé selon les modalités convenues avec le Client. Toutefois, belnia ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires du site pour maintenance ou mises à jour.

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9. Durée et renouvellement des emplacements publicitaires

Les emplacements publicitaires sont vendus pour une durée déterminée spécifiée dans le contrat de vente. Le renouvellement peut être automatique sur demande, sous réserve d’un accord préalable entre les parties.

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10. Annulation et rétractation

Le Client peut annuler sa commande avant la publication de l’article ou la mise en ligne de la bannière, sous réserve de frais d’annulation équivalents à 30 % du montant total. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

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11. Propriété intellectuelle

Le Client cède à belnia un droit d’utilisation non exclusif sur les articles et visuels publicitaires publiés. Belnia se réserve le droit d’archiver et de republier les contenus sans limite de temps, sauf accord contraire.

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12. Limitation de responsabilité

Belnia ne peut être tenu responsable des pertes de profits, pertes de données ou tout autre dommage indirect résultant de l’utilisation de ses services de publication ou publicitaires.

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13. Modifications des CGV

Belnia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront communiquées au Client par e-mail ou publiées sur le site. Les CGV modifiées s'appliquent immédiatement aux nouvelles commandes et aux renouvellements.

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14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la ville d’Angers.

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15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux services offerts, veuillez contacter notre service client par mail à contact@belnia.com.

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et les accepter pleinement.

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